RÈGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain 2025.
Art.1 - Dispositions générales
Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain 2025 se tiendra du jeudi 27 mars au dimanche 30 mars 2025 au Carreau du Temple, avec le vernissage le mercredi 26 mars 2025.
Toute personne désirant exposer devra en faire la demande auprès des organisateurs afin de recevoir un dossier de candidature. Les galeries seront admises à participer selon l’artiste en focus qu’elles proposent et sous réserve d’emplacement disponible correspondant à celui-ci.
Sauf si l’organisateur refuse la participation, l’envoi de ce dossier de candidature constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes.
Les galeries sélectionnées par le comité de sélection seront admises à exposer à Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain 2025 et s’engagent à respecter, sans aucune restriction ni retenue, les clauses du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées par les organisateurs dans l’intérêt de Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain 2025.
Art.2 - Exposants
Sont considérés comme exposants, les galeries professionnelles de peinture, sculpture, photographie, nouveaux médias – dans les définitions admises d’œuvres originales- les organes de presse, le registre du commerce faisant foi de l’activité. Les exposants, français ou étrangers, qui ont retenu un stand devront respecter la nomenclature des éléments admis à être exposés par les organisateurs. Il est à préciser qu’aucun multiple, hormis le dessin animé, n’est admis sur le Salon.
Art.3 - Sélection
Il est demandé au postulant de fournir un dossier sur les œuvres et les artistes qui seront représentés durant la manifestation. Le comité de sélection pourra accepter ou refuser de l’exposer sans invoquer le motif.
En aucun cas, une participation précédente au salon ne donne de droit quant à une participation ultérieure à ce salon.
Art.4 - Réservation et règlement
- Les galeries sélectionnées par le comité de sélection recevront un courrier stipulant qu’elles sont admises à exposer à Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain 2025.
- L’acceptation du dossier de candidature par les organisateurs entraîne l’adhésion définitive de l’exposant à toutes les clauses du présent règlement. Le règlement de la facture devra être effectué en deux fois selon l’échéancier en vigueur du dossier d’inscription. L’exposant ne sera admis sur son stand qu’après avoir acquitté la totalité des frais dus (en cas de règlement par virement bancaire, il devra se munir de justificatifs).
- Si une ou plusieurs factures dues à CPCT Arts&Events restent impayées au plus tard 15 jours après leur date d’émission, cette absence de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la déchéance du droit à l’emplacement, sans préjudice aux autres dispositions du présent article et des présentes Conditions Générales. Il s’en suit que dans ce cas, CPCT Arts&Events pourra disposer librement de l’emplacement et le relouer à un autre candidat exposant.
Art.5 - Annulation
La totalité du montant de la location est due dès acceptation de la demande par le comité de sélection. En cas de retrait d’adhésion par l’exposant, ce dernier restera redevable du paiement de la facture d’emplacement tant que les organisateurs n’auront pas la possibilité de relouer aux conditions habituelles. Même si les organisateurs relouent le stand, 10% du montant du stand seront conservés par Drawing Now Art Fair I Le salon du dessin contemporain si l’annulation a eu lieu avant le 10 janvier 2025. A partir du 10 janvier 2025, la totalité du montant de la participation est due.
CLAUSE SPECIALE COVID 19
Si pour des raisons sanitaires le salon ne devait pas avoir lieu, l’organisateur s’engage à rembourser les sommes déjà versées par les exposants au titre de la location du stand et des suppléments techniques commandés.
Art.6 - Attribution des stands
- CPCT Arts&Events détermine seul le mode d’allocation des emplacements, qui seront attribués en tenant notamment compte des critères de sélection.
- Un exposant peut faire parvenir ses objections éventuelles dûment motivées dans les cinq jours qui suivent la communication par CPCT Arts&Events de l’emplacement attribué. Après en avoir pris connaissance, CPCT Arts&Events prendra une décision motivée à ce propos. Cette décision sera définitive et notifiée par écrit à l’exposant.
- CPCT Arts&Events se réserve le droit de déplacer un emplacement attribué, d’en modifier la forme, ou encore de transférer un ou des emplacements attribués à un exposant ou à un groupe d’exposants vers un ou plusieurs autres emplacements, si des motifs d’organisation générale l’exigent.
La mise en œuvre par CPCT Arts&Events d’un tel droit ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement quelconque en faveur de l’exposant. Toute décision émanant du propriétaire ou de l’exploitant du Bâtiment, qui serait de nature à modifier un emplacement ou à en changer son aspect ne peut engager la responsabilité de CPCT Arts&Events.
Art.7 - Montage / Démontage
Les horaires de montage et de démontage seront communiqués dans le guide technique de l’exposant. Les œuvres arrivant après l’ouverture de la manifestation ne pourront être acheminées vers les stands qu’en dehors des heures d’ouverture au public. Au cas où un des exposants n’aurait pas enlevé ses marchandises dans les temps impartis, les organisateurs procèderont à la mise en sûreté des marchandises, chez le transporteur agréé par le salon, et ce aux frais de l’exposant. Tous dommages et frais supplémentaires qui pourraient survenir lors de cette mise en sûreté ne pourront en aucune manière incomber aux organisateurs. Chaque stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture de la foire et ce jusqu’au dernier jour inclus. Les exposants doivent laisser les emplacements, décors et matériel mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés.
Art.8 - Agencement des stands
Les exposants s’engagent à respecter la proposition artistique faite dans leur dossier de participation, et particulièrement la présentation d’un artiste en focus sur au moins un tiers du stand. Toutes décorations ou animations qui s’écarteraient des dispositions générales prévues dans l’organisation d’une foire ouverte au public devront être soumises à l’avis de la direction artistique et ne pourront être réalisées sans l’accord préalable de celle-ci. La responsabilité de l’exposant sera engagée pour tous dommages causés par une installation non prévue par l’organisateur. Les exposants doivent maintenir une bonne tenue de leur stand, la direction se réservant le droit d’intervenir pour rétablir cette bonne tenue.
Art.9 - Ventes
Les ventes sont autorisées pendant la manifestation. Toutefois, pour des raisons de sécurité, aucune marchandise ne pourra quitter le hall du salon sans un bon de sortie décrivant la marchandise emportée, signé par l’exposant et visé par les organisateurs.
Art.10 - Sécurité
- Toutes les mesures nécessaires seront assurées par les organisateurs pour que le gardiennage général du salon en dehors des horaires d’ouverture soit efficace. Il appartient à chaque exposant d’exercer un contrôle vigilant sur son propre matériel.
- Toute personne qui s’introduirait dans des zones interdites dûment signalées, le ferait sans que la responsabilité de CPCT Arts&Events soit engagée.
Art.11 - Nettoyage
Le nettoyage et l’entretien permanent des sols (circulation, entrée et surface libre au sol) seront assurés par les soins et aux frais des organisateurs. Aucun déchet ne pourra être déposé dans les couloirs après le passage du service de nettoyage (effectué après la fermeture du public). Le nettoyage du stand reste aux frais des exposants.
Art.12 - Assurances
En dehors de la couverture des risques de l’assurance obligatoire, les exposants doivent s’assurer auprès de leur compagnie habituelle de la couverture de tous les autres risques encourus, en particulier vol, dégradation des œuvres ou des matériels d’exposition. Les exposants dégagent les organisateurs de toute responsabilité en cas d’incendie, d’explosion, d’inondation, troubles divers, et pour tout élément non imputable aux organisateurs, agents et préposés. En particulier, il ne pourra être demandé de dommages et intérêts aux organisateurs dans le cas où l’ensemble loué ne pourra être, effectivement, utilisé par les exposants par suite d’évènements présentant un caractère de force majeure.
Art.13 - Interdictions diverses
- Sauf autorisation expresse des organisateurs, il est interdit aux exposants :
- de louer tout ou partie de leur emplacement gracieusement, contre paiement ou échange de service
- de diffuser de la musique sur leur stand, ni procéder à la démonstration de machines susceptibles de gêner les autres exposants, sauf accord émis par la direction artistique.
- Conformément aux dispositions légales applicables, l’interdiction de fumer est totale. Les exposants doivent veiller au respect de cette interdiction sur et autour de leur emplacement.
Art.14 - Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs peuvent, en cas de force majeure et notamment en cas de grève de transports, ajourner le salon, en modifier les horaires d’ouverture, en exclure le public. Ils peuvent l’annuler ou le fermer avant la date prévue. Dans tous ces cas, les contrats passés avec les exposants gardent leur entière validité et le paiement de la location des stands et de toute autre prestation est dû dans son intégralité.
Art.15 - Application de ce règlement
Les organisateurs se réservent le droit de statuer à tout moment sur tous les cas litigieux, ou ceux non prévus au présent règlement. Ces décisions, même transmises verbalement, sont sans appel et immédiatement exécutoires.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement dans l’intérêt général du salon.
Art.16 - Réclamation
Les réclamations des exposants doivent être soumises, aux fins d’un règlement amiable, aux organisateurs par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours suivants la clôture du salon. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus recevables. Tout litige relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Paris et sera soumis à la loi française. Pour l’interprétation du règlement, seul le texte français fait autorité.
